Proposition de statuts pour l'association de soutien du projet Time Breach.

Statuts de l’association « XXXXXXX »
29/10/06

ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, dénommée : « XXXXXXX ».

ARTICLE 2 : OBJET
L’objet de l’association TimeBreach est de favoriser, soutenir et promouvoir des projets développement de jeux vidéo libres et notamment le projet Time Breach. L'association a également pour vocation d'organiser la distribution des productions des projets soutenus. Son champ d'action est notamment technique, juridique et financier.
L'association pourra vendre des produits et des services liés à ces projets à ses membres ou à des personnes physiques ou morales non adhérentes.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
L'association XXXXXXX est domicilié à Montpellier.
L'adresse exacte sera decidé par le conseil d'administration et pourra etre transférée sur simple decision à l'unanimité du conseil d'administration.

ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L'association est composé de membres de plusieurs qualités : les membres fondateurs, les membres d'honneur, les membres responsables de projet, les membres adhérents, les membres bienfaiteurs et les membres actifs. Il est possible qu'un membre cumule plusieurs qualités.

Les membres fondateurs sont les membres qui ont prit part à l'assemblée générale constituante et ont qui ont réglé la cotisation de la première année. Ils sont membres à vie et participent de droit aux assemblées générales. Ils y ont voix délibérative dans la mesure où ils sont à jour de l'ensemble de leurs cotisations.

Les membres d'honneurs sont des membres désignés par le conseil d'administration pour les services rendus ou qu'ils vont rendre à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et participent aux assemblées générale avec voix délibérative.

Les membres responsables de projet sont les représentants du ou des projets soutenus par l'association. Ils s'acquittent du montant de la cotisation annuelle de membre. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Leur nombre par projet est limité à une hiérarchie type définie dans le règlement intérieur.

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui s'acquittent de la cotisation annuelle de membre définie par le conseil d'administration. Ils bénéficient des avantages mis en place par l'association. Les membres adhérent ont le droit de participer aux assemblées sans voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui s'acquittent d'une cotisation annuelle spéciale d'un montant libre au moins égal au montant minimum défini par le conseil d'administration.

Les membres actifs sont des membres adhérents ou bienfaiteurs qui souhaitent prendre une part active dans la gestion de l'association. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Leur nombre est limité à un tiers (arrondi à l'entier inférieur) du nombre de membres d'autres qualités disposant d'une voix délibérative. La qualité de membre actif est décernée par l'assemblée générale chaque année.

ARTICLE 6 : ADHESION
Pour devenir membre de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter (ou être dispensé) de la cotisation annuelle adéquate.
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l’association
- le décès pour une personne physique, ou la dissolution pour une personne morale
- l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour
tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, ou des produits et services lui étant fournis par l’association

L’exclusion d’un membre par le conseil d’administration se fait avec avis motivé à l'interressé ce dernier ayant été invité à présenter sa défense.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration, et aux membres de son bureau.
Tout compte informatique identifie un utilisateur, personne physique, responsable de l’utilisation de ce compte et de son contenu. Tout utilisateur s’engage à ne pas prêter son compte et à ne pas le rendre accessible par négligence. Chaque utilisateur peut être contrôlé par des responsables de la sécurité. Ces derniers disposent à cette fin des moyens d’investigation nécessaires lui permettant d’examiner éventuellement les données des utilisateurs dans le respect de la confidentialité et d’assurer le respect du réglement intérieur.
Ils se réservent le droit d’effacer sans préavis tout contenu informatique sans avoir à motiver leurs décisions.
L’association ne pourra être tenue pour responsable du contenu de l’espace personnel de ses membres, seuls responsables de leurs comptes informatiques.

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au moins trois membres élus pour 1 an renouvelable. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ces membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association depuis six mois au moins, à jour de ses cotisations, agé de 18 ans et plus le jour de l’élection, et disposant de la voix délibérative.
La composition fonctionnelle du conseil d'administration sera détaillée dans le règlement intérieur.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres votants, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le président convoque par écrit, au minimum trois jours à l'avance, les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

ARTICLE 11 : REMUNERATIONS
Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être partiellement ou totalement remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif et sur accord du conseil d’administration. De même, les membres du conseil d’administration peuvent être employés par l’association hors cadre de l’administration de l’association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

ARTICLE 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tout acte ou opération qui n’est pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de
membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions. Il autorise l’ouverture de tout compte bancaire ou chèque postal et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transcription utile. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tout acte, aliénation et investissement reconnu nécessaire, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

ARTICLE 13 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le bureau du conseil d’administration est élu pour 1 an par le conseil d’administration qui choisit parmi les membres au scrutin secret :
- un président (obligatoire)
- un vice-président (facultatif)
- un trésorier (obligatoire)
- un trésorier adjoint (facultatif)
- un secrétaire (obligatoire)
- un secrétaire adjoint (facultatif)

ARTICLE 14 : ROLE DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration. Il se réunit au moins 2 fois par an.
- Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau. Il représente l’association en
justice et dans tous les actes de la vie civile sur mandat du conseil d'administration. Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
- Le secrétaire est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
- Le trésorier tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association et prépare le rapport financier.

ARTICLE 15 : COMITE DE REPRESENTATION
Les membres de l'association, partir du moment où il existe une ou plusieurs communautés de joueurs autour d'un ou plusieurs projets soutenus, peuvent demander la création d'un comité de représentation qui a vocation à acueillir des représentants de la ou les communautés de joueurs.
Ces représentants sont élus par les membres parmi tous les membres de l'association. Ils ont pour rôle d'organiser la représentation de la ou les communautés de joueurs auprès du conseil d'administration. Les modalités de cette représentation seront définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association. La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse, par avis sous forme électronique, et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il en est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un
membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité du président. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration en fonction de l’ordre du jour décidé lors de la convocation par les membres du bureau. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, exceptées pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts. Pour la validité de
ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres votants de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L’assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée deux tiers des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et représentés et de la moitié des membres disposant de voix délibérative pour la dissolution de l’association.

ARTICLE 19 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
- du produit des cotisations versées par ses membres
- des dons manuels
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu’elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus
- du produit des ventes et de la distribution
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 20 : DISSOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, ayant trait à l’administration interne et au partage de responsabilités au sein de l’association, ainsi qu’aux conditions de prestations de services à des non-membres.
Le règlement pourra être modifié par simple décision du conseil d'administration prise à la majorité qualifiée des deux tiers des membres du conseil.

ARTICLE 22 : FORMALITES
Le président élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.


Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du : XXXXXXXXXX

Signatures (Chaque page doit être paraphée par les signataires) :


Le Président Le Trésorier Le Secrétaire